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Comment obtenir le permis de construire sur son terrain à bâtir ?

*prix d'un appel local

Lorsque vous avez un projet de construction, l’acquisition d’un terrain à bâtir et l’obtention du permis de construire sont les premières étapes indispensables pour commencer le chantier et construire votre future maison. Pour trouver le terrain idéal, obtenir facilement le permis de construire et démarrer le chantier en toute sérénité, votre constructeur de maisons individuelles, Maisons Kôme vous accompagne et vous conseille à chaque étape, dès la recherche du terrain dans les environs de Bourgoin-Jallieu et Lyon.

 

Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Tous les terrains ne sont pas constructibles et avant d’entamer des démarches administratives pour acquérir un terrain, il est indispensable de savoir s’il est constructible, c’est-à-dire, si vous pouvez obtenir un permis pour y construire votre future maison. Pour cela, vous devez consulter le PLU (le Plan Local d’Urbanisme), le relevé cadastral et le certificat d’urbanisme de votre commune afin de savoir si votre terrain se trouve dans une zone constructible ou non-constructible :

 

  • Zones Urbaines (U) : un terrain en zone urbaine est très probablement constructible puisque ces zones ont déjà fait l’objet de diverses opérations immobilières.
  • Zones à Urbaniser (AU) : il y a également de grandes chances qu’un terrain se trouvant en zone à urbaniser soit constructible.
  • Zones agricoles (A) : les terrains situés dans ces zones sont généralement destinés à une activité agricole. En principe, seuls les bâtiments agricoles peuvent y être construits
  • Zones naturelles et forestières :  il s’agit de zones protégées, rendant les parcelles non-constructibles.

Toute construction est soumise au respect des règles de l’urbanisme et la maison individuelle ne fait pas exception à la règle. Pour faire construire votre maison sur un terrain nu, vous devez impérativement afficher votre permis de construire, qui doit faire figurer les mentions suivantes :

 

  • La référence de votre dossier
  • La date de délivrance du permis de construire
  • Les noms de chaque bénéficiaire
  • La nature du projet de construction
  • La hauteur de votre future maison
  • La surface des bâtiments à démolir si nécessaire
  • La superficie du terrain
  • Le nom du constructeur ou de l’architecte
  • L’adresse de la mairie qui a délivré le permis de construire

 

Terrain viabilisé : Attention à la confusion : un terrain viabilisé n’est pas forcément un terrain constructible. C’est un terrain qui bénéficie déjà d’une voie d’accès et qui est déjà raccordé aux différents réseaux publics, mais cela n’en fait pas forcément un terrain constructible. De la même manière, un terrain constructible peut ne pas être encore viabilisé. Dans ce cas, il faudra prévoir la création d’une voie d’accès et de réaliser les différents raccordements.

 

Faire une demande de permis de construire ?

Le permis de construire s’obtient après la conception et le dépôt d’un dossier administratif permettant aux services de l’Urbanisme de sa commune de s’assurer que le projet de construction respecte les règles et les codes de l’urbanisme. C’est un dossier assez complexe à constituer, qui requiert une certaine expertise en droit de l’urbanisme et de bonnes connaissances dans la construction. L’équipe de Maisons Kôme accompagne chacun de ses clients dans le montage de leur dossier afin de mettre toutes les chances de leur côté pour l’obtention du permis de construire.

 

Pour constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous devez fournir :

 

  • Le plan de situation du terrain
  • Le plan de masse de la construction à ériger
  • Le plan de coupe du terrain et de la maison
  • La notice descriptive présentant le projet dans sa globalité
  • Le plan des façades et des toitures
  • La modélisation 3D du projet dans son environnement
  • Une photographie du terrain le situant dans son environnement proche
  • Une photographie du terrain le situant dans son environnement lointain

 

Votre conseiller Maisons Kôme monte le dossier de permis de construire avec vous afin de veiller à sa conformité. Le dépôt de permis est effectué par votre conseiller, directement dans la mairie de la commune sur laquelle se trouve votre terrain.

Généralement, l’instruction du dossier de permis de construire prend 2 à 3 mois, avant qu’il soit officiellement validé par le maire de la commune.

Le délai de validité du permis de construire est de 3 ans à compter de la date à laquelle il a été délivré.

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